322632-2015: France-Strasbourg: Call for expressions of interest — Council of Europe — Framework agreement for printing documents and publications for the Palais de l’Europe


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Le Conseil de l’Europe (CoE), Strasbourg, FRANCE, est une organisation intergouvernementale qui regroupe 47 pays membres et dont le siège est à Strasbourg (France). Créé le 5.5.1949, le CoE a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site: http://www.coe.int

 1.Objet:


Le secrétaire général du Conseil de l’Europe a décidé de lancer un appel d’offres en vue d’établir un accord-cadre qui a pour objet l’externalisation de travaux d’impression.

Les prestations seront réalisées pour les bâtiments de 67000 Strasbourg.

La durée de l’accord-cadre est de 3 ans (1.1.2016 au 31.12.2018).

Le montant prévisionnel du contrat est de 350 000 EUR HT/an.

 2.Contexte:


Le calendrier prévisionnel de cet appel d’offres est le suivant:

activité du projet; dates prévisionnelles:

appel à candidatures (date limite): 22.9.2015;

diffusion du cahier des charges aux entreprises: 24.9.2015;

date limite de l’envoi des offres: 15.10.2015;

attribution prévisionnelle du contrat: décembre 2015.

 3.Modalité d’obtention du dossier de consultation complet:

Si votre société (ou groupement de sociétés) souhaite être consultée, vous pouvez manifester votre intérêt pour cet appel d’offres en envoyant un courrier électronique à: cdm@coe.int

Conseil de l’Europe

Accord-cadre pour travaux d’impression de documents et publications Palais de l’Europe

Référence: 2015AO57

Dans ce courrier électronique devront figurer vos données de contact détaillées [adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone de la ou des personne(s) à contacter].

Ce courrier électronique devra parvenir au Conseil de l’Europe pour le 22.9.2015 au plus tard.

Tous les candidats seront informés de la suite réservée à leur candidature.

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CoE telles qu’elles sont prévues dans les documents de l’appel d’offres et les instruments juridiques internes du CoE en vigueur, à l’exclusion de toute autre procédure d’achat, et notamment l’arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du CoE en matière d’achats http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders

La publication de cet avis par le CoE n’entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et de ses protocoles, et notamment l’article 21 «Litiges» de l’accord général.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la demande de participation: les offres devront être rédigées en français.
 4.Information quant aux critères d’éligibilité requis:


Les candidats devront notamment répondre aux critères d’éligibilité suivants:

— capacité à pouvoir assurer plusieurs commandes simultanément,

— capacité à prendre en charge différentes techniques d’impression et de finition,

— certification ISO de la chaîne graphique, impression et environementale,

— capacité à respecter les délais indiqués aux spécifications techniques (ST),

— capacité à prendre en charge les fichiers remis pour impression.


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